Logement : Y en a marre !
On n’a jamais cru au « changement », mais quand même… Tapez Duflot sur internet, vous trouverez : « payez 0 euro d’impôt ». L’ANRU continue sans bilan critique. Le campement du Droit au logement (DAL) place de la République à Paris est violemment frappé. Les réquisitions de logement sont au point mort. Les cadeaux fiscaux aux plus riches continuent. Et la « politique du thermomètre » va continuer pour les sans-abri. Oui, vraiment, en matière de logement aussi, y en a marre !
Pas très fière Alur
Appelée aussi « loi Duflot », la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) ne voulait pas trop fâcher propriétaires, promoteurs et agences immobilières . Elle provoque évidemment leur colère, car le petit peu en « défense du consommateur », c’est toujours trop pour eux. Pourtant, elle déçoit les associations et tous ceux qui attendent depuis des années le minimum.
Ce minimum pour vivre, ça devrait être un logement de qualité, écologique et économe en énergie, à loyer décent, et proche d’un emploi… Peu de décisions marquantes dans la loi, seulement des encadrements : le tableau reste donc toujours le même, d’autant qu’il n’y a pas abrogation de la loi Boutin.
Présentation des principales mesures de cette nouvelle loi.
Prix du loyer
Dans les zones dites « tendues », les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20 %, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller. Il existera également un loyer plancher, inférieur de 30 % au loyer médian, en-deçà duquel le propriétaire pourra demander une hausse.
Gul
La Garantie universelle des loyers (Gul) protégera... les propriétaires des impayés et se substituera à la caution, d’ici au 1er janvier 2016. Le financement s’appuierait sur une cotisation, payée à parité par propriétaires et locataires, de 1 à 2 % du loyer.
Location
Le dépôt de garantie sera rendu aux locataires dans un délai d’un mois, au lieu de deux actuellement, s’il n’y a pas de réserves dans l’état des lieux. Le délai de préavis pour quitter son logement sera ramené à un mois dans les zones tendues. Des modèles type d’état des lieux et de bail devront indiquer le loyer médian de référence et le loyer appliqué au locataire précédent. Le Sénat a supprimé les pénalités pour retard de paiement de loyer, mais la loi qui permet à un juge de fixer des pénalités existe toujours...
Les ventes à la découpe seraient « davantage » encadrées, avec notamment une protection des locataires âgés, ainsi que les locations de meublés de tourisme.
Marchands de sommeil
S’ils ont déjà été condamnés pour habitats indignes, ces propriétaires seront interdits d’achat de biens immobiliers destinés à la location pendant 5 ans. Le propriétaire d’un logement indécent qui refusera d’engager des travaux devra payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. En cas d’évacuation d’un immeuble insalubre sur décision du maire, le propriétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants.
Isabelle Guichard
1. INSEE « Habiter en HLM, quels avantages, quelles différences ? ».
2- « Logement social : les priorités géographiques » février 2012.
3- Fondation Abbé Pierre « Loi SRU : palmarès 2011 des communes »
4- Cf. note 1.
5- 53 % des logements sociaux sont des PLUS plafonnés à 19 000 euros de ressource par an pour une personne seule contre 10 000 euros pour un PLAI (cf. note 3).