La lutte paie : confirmation par la cour d’appel de Nîmes de la condamnation de l’Etat à verser 450 000 € à 35 EVS du Vaucluse, spoliés dans leur droit
….En juin et novembre 2012, 36 salariés ont obtenu gain de cause devant les prud’hommes d’Orange et d’Avignon mais l’employeur a fait appel
octobre 2013, les 35 salariés ont eu de nouveau gain de cause en appel et condamne leur employeur à débourser 450 000 € (rappel salaire + indemnités réparatrice)….
Texte du Snuipp 84 :
Le SNUipp-FSU Vaucluse a toujours défendu et accompagné les EVS aide à la direction chaque fois que leur contrat était menacé : seul en 2007, puis en construisant une action intersyndicale départementale avec le SNUDI-FO et le SE-UNSA. Aujourd’hui, grâce à la bataille juridique qu’il a menée seul, le SNUipp-FSU 84 obtient le rétablissement de 35 EVS dans leurs droits.
Nos actions
Le SNUipp-FSU 84 s’est pleinement engagé pour le maintien des postes dans les écoles en demandant la pérennisation de leurs contrats,
Nous avons organisé des réunions d’information.
Nous sommes toujours restés en contact et les avons tenues informé(e)s dès que la situation évoluait.
Le 31 décembre 2010 puis le 1er juillet 2011, grâce à l’implication du SNUipp-FSU 84, les 280 postes d’EVS aide à la direction existants ont été reconduits en Vaucluse. Des personnels ont eu leur contrat renouvelé, de nouveaux personnels ont été recrutés sur les postes devenus vacants.
Le SNUipp-FSU 84 a demandé au premier ministre que soit garanti le réemploi des EVS intervenant dans l’aide à la direction d’école et l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
Nous souhaitons également que s’ouvrent des discussions sur la pérennisation de ces nouveaux métiers.
Des résultats
Pour défendre leurs droits, le SNUipp-FSU 84 a engagé un avocat.
Dès la première échéance, un volant important de ces salariés n’a pas eu de renouvellement de contrat. Nous avons accompagné 35 EVS aux prud’hommes d’Avignon et d’Orange pour manquement de l’employeur à ses obligations de formation.
juin et novembre 2012, 36 salariés ont obtenu gain de cause devant les prud’hommes d’Orange et d’Avignon mais l’employeur a fait appel
octobre 2013, les 35 salariés ont eu de nouveau gain de cause en appel et condamne leur employeur à débourser 450 000 € (rappels de salaires et indemnités)
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