Pôle emploi songe à durcir sa politique de radiation, les associations de chômeurs voient rouge
La direction de Pôle emploi aurait dressé une liste des motifs "légitimes" d'absence à convocation et des justificatifs, dans une note interne consultée mercredi par l'AFP, afin d'"harmoniser les pratiques" de radiation. De quoi mettre en émoi les associations de chômeurs.
Quel motif un chômeur peut-il invoquer pour ne pas être radié ? Voici ce à quoi réfléchirait la direction de Pôle Emploi, à en croire une note interne consultée mercredi par l'AFP. Elle aurait ainsi établi une liste des excuses "légitimes"à présenter à la suite d'une absence à une convocation, afin d'harmoniser les pratiques de radiation.
Rappelons à cet égard que le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, avait préconisé dans un rapport en février 2013, d'abroger les radiations pour "absences à convocation", à l'origine de 90% des radiations. Le médiateur prônait notamment "un dispositif de graduation ou de sursis" pour la première absence.
Pôle emploi veut "harmoniser les pratiques"
Mais selon l'AFP, la direction de Pôle emploi préconiserait plutôt d'en "harmoniser les pratiques" grâce à une liste non exhaustive des motifs justifiant l'absence à un entretien, physique ou dématérialisé (téléphone ou internet) et des justificatifs à fournir pour ne pas être radié. Des propositions qui doivent être discutées ce mercredi après-midi avec les associations de chômeurs lors d'un comité national de liaison.
Parmi les motifs figurent les événements familiaux (naissances, décès...), les rendez-vous chez un médecin spécialiste, les intempéries, les grèves de transports ou encore les pannes internet. Pour chaque motif est dressée une liste "indicative" des justificatifs à présenter. Sachant que les seules à être exemptées sont les pannes internet, "au vu des difficultés à fournir des justificatifs".
Le motif doit toutefois être apprécié au "cas par cas en fonction des éléments fournis" et "d'un certain nombre de critères d'appréciation" ("assiduité, bonne foi, récidive"), est-il écrit.
"De simples pistes de travail"
Si Pôle emploi n'évoque que de simples "pistes de travail", les réactions ne se sont pas faites attendre. Ainsi, dans une lettre adressée au directeur général Jean Bassères, les associations de chômeurs (MNCP, AC!, Apeis) demandent de "'revoir intégralement ce texte inacceptable":
L'absence à un rendez-vous "ne saurait constituer en aucun cas un acte volontaire de refus de suivi (...). Chaque fois qu'un tribunal a eu à se prononcer sur une situation de ce type, il a donné tort à l'institution". La note laisse en outre "inchangé le principe de radiation pour absence à entretien à distance, ce que deux rapports pointent comme un motif illégitime voire illégal".
Cependant, les radiations sont en baisse ces dernières années, contrairement à ce qu'avait laissé penser le pic du mois de septembre, dû à un bug informatique. En réalité, les radiations concernaient en moyenne 41.000 personnes chaque mois en 2012, contre plus de 49.000 en 2007. Mais elles sont régulièrement pointées du doigt par les associations qui soulignent la disproportion et la violence de la sanction.