Taxe d'habitation injuste pour les pauvres !

Publié le par CAPM/Anne-Marie

Taxe d'habitation injuste pour les pauvres !

Voici un tableau qui indique les règles d'exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation 2013. Dans certains cas l'exonération est automatique et ne nécessite aucune démarche. Malheureusement le législateur a oublié la plupart des cas, par exemple les personnes en ASS (allocation de solidarité spécifique) qui sont au chômage de longue durée, les personnes au RSA (ex RMI) à qui on réclame une taxe d'habitation.

Cela concerne des centaines de milliers de personnes en France.

Exemple Madame x à Pleyber-Christ en ASS, soit 477 € par mois à qui on réclame 80 € de taxe d'habitation.

Commence alors un parcours du combattant pour faire une réclamation. Il va lui falloir écrire, fournir plus de 20 documents détaillant ses charges et son revenu. C'est une démarche lourde et pénible pour des personnes déjà en difficulté, démarche à laquelle certains renoncent. ils payent alors des sommes qu'ils ne doivent pas ou ne payent pas allant vers l'endettement

Il est temps que ces pratiques cessent !

Nous réclamons l'exonération automatique pour tous les pauvres et invitons nos camarades des syndicats des impôts, les travailleurs sociaux à militer dans ce sens.

Anne-Marie

pour consulter le tableau cliquer sur ce lien :

http://www.paris.fr/politiques/taxes-impots/la-taxe-d-habitation/rub_195_stand_3142_port_10637

Publié dans Pauvreté, Morlaix, Nos Droits

Commenter cet article