Pôle Emploi peut interroger les comptes bancaires (Ficoba)

Publié le par Actuchomage

Pôle Emploi peut interroger les comptes bancaires (Ficoba)

Voilà une info passée inaperçue mais qu'un membre d'Actuchomage a relevée sur le Web. Pôle Emploi a maintenant accès à l'ensemble des comptes bancaires.

Un arrêté du 17 octobre dernier, publié ce matin au Journal Officiel, ajoute Pôle Emploi à la liste des organismes autorisés à interroger les informations contenues dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et leurs titulaires.

Précision de CBanque.com : "L'article L152 du Livre des procédures fiscales autorise notamment Pôle Emploi à exercer ce droit pour apprécier les conditions d'ouverture et de maintien de droits pour un demandeur d’emploi, pour calculer les indemnités auxquelles il peut prétendre ou encore pour obtenir le recouvrement de prestations indûment versées".

Cette autorisation est sans doute la mesure la plus "spectaculaire" de ces dernières années concernant le contrôle des demandeurs d'emploi.

Elle va changer beaucoup de choses. À suivre de très près.

Publié dans Nos Droits, Chômage

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