Abject : le gouvernement fait appel de la décision de justice concernant Amélie

Publié le par Emmanuelle Dal'Secco/Handicap.fr

Abject : le gouvernement fait appel de la décision de justice concernant Amélie

Nouveau rebondissement dans l'affaire Amélie ! Le jour où sa famille est soulagée d'apprendre qu'une place vient de lui être trouvée dans un établissement du Val d'Oise dès le 4 novembre, une autre nouvelle tombe : l'Etat fait appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) le 7 octobre 2013. L'affaire sera à nouveau examinée le lundi 28 octobre à 10h30 par le Conseil d'Etat. Selon l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) qui avait porté ce dossier devant la justice, « le Ministère de la santé et des affaires sociales cherche à institutionnaliser une mort sociale pour les personnes handicapées et leurs familles. »

La justice du côté d'Amélie

Rappel des faits ! Amélie Loquet, jeune femme de 19 ans, est atteinte du syndrome de Prader-Willi, anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement et doit être surveillée 24 heures sur 24. En l'absence de solution d'accueil depuis plusieurs mois, les parents d'Amélie, soutenus par l'Unapei, décident donc de porter ce dossier devant la justice pour obliger les pouvoirs publics à trouver une solution d'hébergement en urgence. Le 7 octobre 2013, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise condamne l'Agence régionale de santé (ARS) « à prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permette la prise en charge effective d'Amélie sous un délai de quinze jours ».

Un précédent pour d'autres familles ?

Un soulagement immense pour sa famille, pour l'Unapei et pour toutes familles confrontées à cette situation ! L'Unapei s'en félicite : « L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées. Nous souhaitons que toutes les familles qui sont dans l'attente puissent trouver une place, au besoin en saisissant la justice. » Mais, voilà, cette décision de justice est pour l'État, disons, embarrassante car elle risque inévitablement de créer un précédent. Puisque le droit semble prévaloir, qui empêchera à l'avenir toutes les personnes concernées de saisir la justice ?

L'Etat flaire le danger...

L’État a, semble-t-il, flairé le danger et, dans le délai qui lui était imparti a donc décidé de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Cergy. Dans un communiqué, l'Unapei s'indigne : « Ce même gouvernement affichait il y a moins d'un mois, lors du Comité interministériel du handicap (CIH), sa volonté d'inclure les personnes handicapées dans notre société. A présent, il conteste avoir la moindre responsabilité pour leur trouver une place dans un établissement spécialisé ! A travers cet appel, il adresse un message insupportable. »

Dans le couloir de la « mort sociale »

La maman d'Amélie pressentait-elle un tel revirement lorsqu'elle déclarait, dans une interview accordée au Monde le 9 octobre 2013, « Qu'est-ce qu'ils attendent de familles comme la nôtre, les pouvoirs publics ? Qu'on se mette une balle dans la tête ? ». Et l'Unapei de conclure : « l'Etat cherche à institutionnaliser un couloir de mort sociale pour les personnes handicapées et leurs familles ! » Nouveau verdict le 28 octobre 2013 ! L'Unapei appelle à une grande mobilisation et invite toutes les personnes qui se sentent concernées à se rassembler ce jour-là, à partir de 10h, devant le Conseil d'Etat (place du Palais Royal à Paris).

Emmanuelle Dal'Secco

http://informations.handicap.fr/art-infos-handicap-2013-853-6407.php

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